Politique des paiements

Cette politique décrit les règles générales applicables aux paiements, crédits et frais liés à l’utilisation d’E-Notifie.

Crédits

Les notifications fonctionnent selon un système de crédits. Chaque notification peut consommer un ou plusieurs crédits selon la configuration du service.

Petits paiements

Les paiements peuvent être de faible montant. Des frais de traitement peuvent s’appliquer selon le processeur de paiement utilisé.

Taxes

Les taxes applicables peuvent être ajoutées conformément aux paramètres fiscaux configurés dans la plateforme.

Remboursements

Les crédits utilisés pour une notification déjà transmise ne sont généralement pas remboursables, sauf erreur technique confirmée ou décision administrative contraire.

Processeur de paiement

Les paiements peuvent être traités par un fournisseur externe tel que Stripe ou tout autre fournisseur configuré par l’administrateur.