Foire aux questions

Questions fréquentes

Cette page répond aux questions les plus courantes concernant l’utilisation de la plateforme E-Notifie.

Qu’est-ce qu’E-Notifie?

E-Notifie est une plateforme permettant de transmettre des notifications électroniques, de suivre leur statut et de conserver une preuve de transmission.

Une notification électronique remplace-t-elle automatiquement une signification par huissier?

Non. Selon le contexte juridique, certaines communications peuvent nécessiter un mode précis de signification. L’utilisateur demeure responsable de vérifier si la notification électronique est appropriée à sa situation.

Comment fonctionne le système de crédits?

Chaque notification utilise un crédit. Les crédits peuvent être achetés dans la section de paiement du compte utilisateur.

Est-ce que je reçois une preuve?

La plateforme peut générer une preuve indiquant les informations disponibles concernant la notification, son statut et les données associées.