Conditions d’utilisation

En utilisant E-Notifie, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Utilisation permise

L’utilisateur doit utiliser la plateforme de manière légale, honnête et conforme aux fins prévues du service.

Exactitude des informations

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, incluant les coordonnées des destinataires et le contenu des documents transmis.

Aucun avis juridique

E-Notifie ne fournit pas d’avis juridique. L’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié lorsque la situation le nécessite.

Disponibilité du service

La plateforme peut être temporairement indisponible en raison d’entretien, de mises à jour ou de problèmes techniques.

Limitation de responsabilité

E-Notifie ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’une interprétation juridique externe de la validité d’une notification.

Modification des conditions

Les conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou des obligations applicables.